Excès de vitesse : Quand devient-il un délit et quelles sanctions ?

Peut-on réellement échapper à une contravention en roulant légèrement au-dessus des limites ? La réalité des excès de vitesse est encadrée par des marges précises qui prennent en compte les imperfections techniques des radars et des compteurs des véhicules. Les conducteurs doivent comprendre comment la tolérance influence la vitesse retenue pour sanction. Cette compréhension permet d’évaluer correctement le risque et d’anticiper les conséquences liées à la violation des limites de vitesse, qu’elles soient mineures ou sévères.

Quelle est la tolérance pour un excès de vitesse ?

La tolérance pour un excès de vitesse correspond à une marge technique que le radar soustrait automatiquement à la vitesse mesurée, généralement de 5 km/h pour un radar fixe et environ 5 % ou 10 % selon le type de radar pour des vitesses supérieures à 100 km/h, ce qui détermine la vitesse retenue pour sanction.

Cette tolérance est une marge d’erreur règlementaire imposée pour garantir une certaine équité aux conducteurs. Par exemple, si un radar fixe en zone à 70 km/h détecte un véhicule à 75 km/h, la vitesse retenue sera en fait de 70 km/h (75 – 5 km/h de tolérance), ce qui ne constitue pas un excès sanctionnable.

Sur autoroute, la tolérance évolue en pourcentage : pour un radar fixe, elle est de 5 % de la vitesse relevée, minimum 5 km/h, ce qui veut dire qu’à 130 km/h, seuls les dépassements au-delà d’environ 136 km/h seront retenus comme excès de vitesse. Pour les radars mobiles, la tolérance est plus large, pouvant atteindre 10 % de la vitesse.

Cette marge technique protège donc les automobilistes contre des sanctions pour des dépassements très faibles, parfois liés aux imprécisions des instruments ou à de légers écarts sur les compteurs de vitesse des véhicules.

Est-il possible de flasher 90 km/h au lieu de 70 km/h ?

Il est tout à fait possible d’être flashé à 90 km/h dans une zone limitée à 70 km/h, car un excès de vitesse compris entre 1 et 19 km/h au-dessus de la limite entraîne une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de 2 points sur le permis de conduire, même si le dépassement semble faible. Il est important pour un jeune conducteur de bien connaître la limitation de vitesse jeune conducteur afin d’éviter toute infraction.

Concrètement, cela signifie que rouler à 90 km/h sur une route limitée à 70 km/h équivaut à un excès de 20 km/h, ce qui est sanctionné de manière plus sévère que de rouler à 75 ou 80 km/h. Toutefois, la vitesse prise en compte est la vitesse retenue, donc la vitesse mesurée moins la tolérance technique.

Les sanctions varient en fonction de la gravité : un excès inférieur à 20 km/h entraîne une contravention de 4e classe, mais si la vitesse retenue dépasse 20 km/h au-dessus de la limite, le retrait peut atteindre 3 points et l’amende peut être plus élevée. Pour un excès entre 1 et 19 km/h, la sanction est une amende forfaitaire classique de 135 €, assortie d’un retrait de 2 points.

Le conducteur doit également être vigilant car les récidives peuvent entraîner des sanctions aggravées, notamment des jugements au tribunal et des amendes plus lourdes.

Quelles sont les nouvelles limitations de vitesse pour 2026 ?

Les nouvelles limitations de vitesse applicables dès 2026 fixent la vitesse maximale à 80 km/h ou 90 km/h sur routes à double sens non séparées par un terre-plein central, tandis que les routes à deux chaussées séparées autorisent désormais 110 km/h en temps sec, et seulement 100 km/h lors de pluie.

Ces nouvelles règles visent à renforcer la sécurité routière sur des axes identifiés comme particulièrement accidentogènes. Sur les axes bidirectionnels sans séparateur central, la limitation est abaissée pour diminuer la gravité des collisions frontales.

La distinction entre 80 km/h et 90 km/h dépend des départements et des arrêtés préfectoraux, certains pouvant choisir de maintenir ou d’ajuster la limitation en fonction des conditions locales de circulation et de sécurité.

Sur autoroute comme sur voies rapides à chaussées séparées, la différence entre 110 km/h par temps sec et 100 km/h par temps de pluie est une nouveauté pour placer les conducteurs en situation d’adaptation aux conditions climatiques et limiter les excès dangereux liés aux chaussées glissantes.

Quelles sont les nouvelles infractions au Code de la route en 2026 ?

En 2026, une des principales nouvelles infractions au Code de la route est la classification du très grand excès de vitesse, c’est-à-dire un dépassement à partir de 50 km/h au-dessus de la limitations de vitesse en 2025, en délit pénal, même sans récidive, avec des sanctions alourdies.

Ce changement marque une rupture par rapport aux règles antérieures où seule la récidive transformait l’infraction en délit. La violation est désormais systématiquement considérée comme un comportement particulièrement dangereux justifiant un passage devant le tribunal correctionnel.

Outre le délit, d’autres infractions nouvelles ou renforcées en termes de sanctions concernent l’utilisation d’appareils interdits comme les avertisseurs de radars et les limites de paiement des amendes forfaitaires, traduisant une volonté d’efficacité accrue dans la lutte contre les infractions graves.

La réforme vise à dissuader radicalement les excès de vitesse les plus graves, en introduisant notamment des peines complémentaires comme la suspension de permis obligatoire et une inscription systématique au casier judiciaire.

Quand on se fait flasher, on reçoit l’amende combien de temps après ?

Lorsqu’on se fait flasher, le délai moyen pour recevoir l’avis de contravention est généralement compris entre 10 et 15 jours, parfois jusqu’à un mois selon le type de radar, mais aucun délai légal n’impose cet envoi, ce délai reste donc variable.

Ce courrier est envoyé par l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) à l’adresse du titulaire de la carte grise. Pour un radar fixe, l’envoi est plus rapide qu’un radar mobile ou un radar feu rouge.

Si l’avis de contravention n’est pas reçu dans un délai d’un an à compter de la date de l’infraction, l’amende ne pourra plus être réclamée, conformément au délai de prescription.

Lorsque le conducteur est intercepté sur place, il reçoit immédiatement un avis d’infraction avec paiement direct, ce qui accélère considérablement la procédure et la réception.

Quel est le tableau des amendes pour excès de vitesse ?

Le tableau des amendes pour excès de vitesse détaille les sanctions pécuniaires et le retrait de points selon l’importance du dépassement, allant d’une amende forfaitaire de 68 € et 1 point retiré pour un excès inférieur à 20 km/h hors agglomération, jusqu’à 750 € de maximum et 6 points pour un excès majeur à partir de 50 km/h.

Les montants peuvent être majorés si le paiement n’est pas effectué dans les délais. Le retrait des points varie également avec la gravité de l’infraction et la rétention immédiate du permis est possible à partir de 40 km/h d’excès.

Quelle est la nouvelle loi sur les excès de vitesse ?

Depuis le 29 décembre 2025, tout excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h au-dessus de la limite autorisée est désormais un délit pénal, avec des sanctions renforcées telles que 3 mois de prison, une amende pouvant atteindre 3 750 €, un retrait de 6 points et une inscription au casier judiciaire.

Cette loi change la nature juridique de cette infraction grave en faisant du dépassement de vitesse important un comportement puni plus sévèrement qu’une simple contravention.

Le conducteur peut éviter le procès en payant une amende forfaitaire délictueuse de 300 €, mais sans esquiver le retrait de points ni l’inscription au casier judiciaire.

Les conducteurs en permis probatoire sont particulièrement concernés, car cette infraction entraîne automatiquement une invalidation de leur permis, une suspension administrative et une interdiction de repasser le permis pendant six mois.

Le mot de l’auteur
“Dans ce contexte, savoir précisément comment fonctionne la vitesse retenue et la marge de tolérance est essentiel pour évaluer objectivement un excès de vitesse et ses conséquences.”

Qu’est-ce qu’une amende forfaitaire majorée ?

Une amende forfaitaire majorée se produit lorsque l’amende initiale n’est pas payée dans les délais, entraînant une augmentation automatique du montant à payer, qui s’élève à 375 euros si le délai classique de paiement de 45 jours (par courrier ou télépaiement) est dépassé, avec un paiement minoré possible dans les 30 jours à 20 % réduit.

L’amende forfaitaire classique doit être réglée dans un délai maximal de 45 jours à compter de l’envoi de l’avis, sous peine de majoration.

Si l’on paye par internet ou téléphone, ce délai est étendu à 60 jours, avec la possibilité de bénéficier d’un délai supplémentaire pour le paiement minoré pouvant aller jusqu’à 45 jours.

Cette majoration est une mesure incitant à régler rapidement l’amende mais le paiement d’une amende forfaitaire majorée vaut également reconnaissance de la faute, avec les conséquences associées au non-paiement.

Délai de prescription amende routière ?

Les amendes routières pour excès de vitesse se prescrivent au bout d’un délai de 12 mois à partir de la date de l’infraction, passé ce délai, aucune poursuite ne peut être engagée ni amende réclamée.

Ce délai court dès que les faits sont constatés, ce qui est généralement la date de la verbalisation ou du flash du radar.

Pour les infractions relevées par radar automatique, ce délai commence le jour de l’infraction, tandis que pour celles constatées par un agent verbalisateur, il débute à la date de la constatation.

Au-delà de cette période, le Code de la route prévoit la nullité des poursuites, assurant aux conducteurs une limitation dans le temps de la menace d’une sanction.

Max Lejeune

Max, passionné d’automobile, a transformé sa curiosité pour la mécanique en expertise reconnue après 15 ans dans le secteur auto/moto. Ancien conseiller technique, il décortique aujourd’hui les nouveautés du marché avec un œil critique et bienveillant.